Applicables à compter du 20 juin 2024

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société : le monde féérique des pierres et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vente des produits sur le Lithothérapie, Bijoux, Et autres produits, création de bijoux, et bougies..
 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Le monde féérique des pierres s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Le monde féérique des pierres serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines ventes.
 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• Paypal, Sum Up, Remise en main propre,

• Carte bancaire,virements..

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à la commande et également paiement en remise en main propre.
   

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées pour le client, l'acheteur doit verser à la société Le Monde féérique des pierres une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. La société se verrai de ne plus prendre de commandes de cette personne.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
 

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société le Monde féérique des pierres conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Le monde féérique des pierres se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
 

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

• par la remise directe de la marchandise à l'acheteur,

• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le client pourra choisir soit Mondial Relay, Colissimo, la remise en main propre, en lettre verte et en lettre verte en suivi.
 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. C’est-à-dire entre 3 à 10 jours.
 

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'annulation de la commande. Nous ne sommes pas responsables des dégâts causés par les transporteurs. Une fois le colis envoyé le numéro de suivi sera envoyé et une preuve de livraison sera fourni à la demande.
 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur pourra se retourner vers le transporteur, avec preuve.  Aucun remboursement ne sera effectué ou remplacer. 
 

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 

13 rue Salengro

62000 ARRAS

03 21 51 01 04

Mail : tc-arras@justice.fr